4337

Résolution Examiné(e) en Conférence des Présidents

Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

Voir plus

A propos du dossier

Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

4337 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 25.06.2024
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
25.06.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.06.2024 Déposé(e) en séance publique n°32 Taina Bofferding
25.06.2024 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents