4337

Résolution Adopté(e)

Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

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A propos du dossier

Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

4337 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 10.10.2024
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
25.06.2024
Date d'évacuation
10.10.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.06.2024 Déposé(e) en séance publique n°32 Taina Bofferding
25.06.2024 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
10.10.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41
Chambre des Députés
10.10.2024 Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions
Séance publique n° 41