4242

Motion Adopté(e)

Engagement du Gouvernement au niveau du Conseil de l'Union européenne en faveur d'une proposition respectueuse des considérations reprises dans la motion

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Engagement du Gouvernement au niveau du Conseil de l'Union européenne en faveur d'une proposition respectueuse des considérations reprises dans la motion

4242 Adopté(e)
Letztes Update · 28.02.2024
Vote
28.02.2024
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
28.02.2024
Date d'évacuation
28.02.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.02.2024 Déposé(e) en séance publique n°13 Christophe Hansen
28.02.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°13
Adoptée par 40 voix contre 17 voix et 3 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes