4236
Heure d'actualité
Évacué(e)
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
A propos du dossier
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Document de dépôt
4236
Évacué(e)
Letztes Update · 28.02.2024
Informationen
- Type
- Heure d'actualité
- Autor
- Chambre des Députés
- Datum der Einreichung
- 09.02.2024
- Date d'évacuation
- 28.02.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
09.02.2024 | Déposé(e) | Sensibilité politique "déi gréng" François Bausch Sam Tanson | |
09.02.2024 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (22.02.2024) |
Conférence des Présidents |
|
28.02.2024 |
Vidé(e) en séance publique n°13 |
Chambre des Députés |
|
28.02.2024 | Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité |
Séance publique N°
13
|
Engendrements liés au dossier
-
Februar 2024