4239

Résolution Adopté(e)

Mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny

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A propos du dossier

Mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny

4239 Adopté(e)
Letztes Update · 27.02.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
27.02.2024
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
27.02.2024
Date d'évacuation
27.02.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.02.2024 Déposé(e) en séance publique n°12 Gusty Graas
27.02.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°12
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes