4239

Résolution Adopté(e)

Mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny

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A propos du dossier

Mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny

4239 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 27.02.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
27.02.2024
Informations
Type
Résolution
Date of submission
27.02.2024
Date d'évacuation
27.02.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
27.02.2024 Déposé(e) en séance publique n°12 Gusty Graas
27.02.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°12
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes