4239
Résolution
Adopté(e)
Mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny
A propos du dossier
Mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny
Document de dépôt
4239
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
27.02.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
27.02.2024
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 27.02.2024
- Date d'évacuation
- 27.02.2024
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.02.2024 | Déposé(e) en séance publique n°12 | Gusty Graas | |
| 27.02.2024 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°12 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
|