408

Motion Retiré(e)

Elaboration d'un texte législatif réglant la coexistence entre agriculture tradionnelle et biologique et celle des OGM instaurant un système de notification, de surveillance et de contrôle pour toutes les cultures utilisant des OGM

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A propos du dossier

Elaboration d'un texte législatif réglant la coexistence entre agriculture tradionnelle et biologique et celle des OGM instaurant un système de notification, de surveillance et de contrôle pour toutes les cultures utilisant des OGM

408 Retiré(e)
Letztes Update · 04.12.2003
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
02.12.2003
Date d'évacuation
04.12.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.12.2003 Déposé(e) en séance publique n°15
04.12.2003 Retiré(e) en séance publique n°17
Retirée par son auteur
Chambre des Députés