408
Motion
Retiré(e)
Elaboration d'un texte législatif réglant la coexistence entre agriculture tradionnelle et biologique et celle des OGM instaurant un système de notification, de surveillance et de contrôle pour toutes les cultures utilisant des OGM
A propos du dossier
Elaboration d'un texte législatif réglant la coexistence entre agriculture tradionnelle et biologique et celle des OGM instaurant un système de notification, de surveillance et de contrôle pour toutes les cultures utilisant des OGM
Document de dépôt
408
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
04.12.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 02.12.2003
- Date d'évacuation
- 04.12.2003
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.12.2003 | Déposé(e) en séance publique n°15 | ||
| 04.12.2003 |
Retiré(e) en séance publique n°17 Retirée par son auteur |
Chambre des Députés |
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