4041

Motion Retiré(e)

Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme

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A propos du dossier

Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme

4041 Retiré(e)
Letztes Update · 27.02.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
15.12.2022
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
14.12.2022
Date d'évacuation
27.02.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.12.2022 Déposé(e) en séance publique n°21 Sven Clement
15.12.2022

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile; Commission de la Justice
Décision prise en séance publique n°22, le 15-12-2022

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Justice
24.11.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région; Commission de la Justice

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de la Justice
27.02.2025 Retiré(e)
Sven Clement

Récapitulatif des votes