4041
Motioun
Retiré(e)
Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme
Iwwer den Dossier
Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme
Document de dépôt
4041
Retiré(e)
Update
·
27.02.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
15.12.2022
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Auteur
- Sven Clement
- Datum vum Depot
- 14.12.2022
- Date d'évacuation
- 27.02.2025
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 14.12.2022 | Déposé(e) en séance publique n°21 | Sven Clement | |
| 15.12.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile; Commission de la Justice |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Justice |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région; Commission de la Justice |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Commission de la Justice |
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| 27.02.2025 |
Retiré(e) |
Sven Clement |
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