4041
Motion
Retiré(e)
Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme
A propos du dossier
Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme
Document de dépôt
4041
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
27.02.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
15.12.2022
Informations
- Type
- Motion
- Author
- Sven Clement
- Date of submission
- 14.12.2022
- Date d'évacuation
- 27.02.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.12.2022 | Déposé(e) en séance publique n°21 | Sven Clement | |
| 15.12.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile; Commission de la Justice |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Justice |
|
| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région; Commission de la Justice |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Commission de la Justice |
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| 27.02.2025 |
Retiré(e) |
Sven Clement |
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