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Motion Retiré(e)

Introduction de l'affichage obligatoire d'un indice de réparabilité pour certains produits électroménagers et électroniques

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A propos du dossier

Introduction de l'affichage obligatoire d'un indice de réparabilité pour certains produits électroménagers et électroniques

3846 Retiré(e)
Letztes Update · 27.02.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
27.04.2022
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
27.04.2022
Date d'évacuation
27.02.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.04.2022 Déposé(e) en séance publique n°48 Myriam Cecchetti
27.04.2022

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Décision prise en séance publique n°48, le 27-04-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
27.02.2025 Retiré(e)
Retirée par la sensibilité politique déi Lénk (27.02.2025)
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes