3846
Motion
Retiré(e)
Introduction de l'affichage obligatoire d'un indice de réparabilité pour certains produits électroménagers et électroniques
A propos du dossier
Introduction de l'affichage obligatoire d'un indice de réparabilité pour certains produits électroménagers et électroniques
Document de dépôt
3846
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
27.02.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
27.04.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 27.04.2022
- Date d'évacuation
- 27.02.2025
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.04.2022 | Déposé(e) en séance publique n°48 | Myriam Cecchetti | |
| 27.04.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
|
| 27.02.2025 |
Retiré(e) Retirée par la sensibilité politique déi Lénk (27.02.2025) |
Chambre des Députés |
|