3709
Motion
Refusé(e)
Aides financières pour des organisations de protection de la vie humaine dans le budget de l'état
A propos du dossier
Aides financières pour des organisations de protection de la vie humaine dans le budget de l'état
Document de dépôt
3709
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.12.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 15.12.2021
- Date d'évacuation
- 16.12.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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15.12.2021 | Déposé(e) en séance publique n°23 | Fernand Kartheiser | |
16.12.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24 Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions |
Chambre des Députés |
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