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Motion Refusé(e)

Présentation à la Chambre des Députés d'un projet de loi reliant le Centre Ville par tram au réseau ferré

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A propos du dossier

Présentation à la Chambre des Députés d'un projet de loi reliant le Centre Ville par tram au réseau ferré

369 Refusé(e)
Letztes Update · 11.11.2003
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
11.11.2003
Date d'évacuation
11.11.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.11.2003 Déposé(e) en séance publique n°7
11.11.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°7
Rejetée par 38 voix contre 17 voix
Chambre des Députés