369
Motion
Refusé(e)
Présentation à la Chambre des Députés d'un projet de loi reliant le Centre Ville par tram au réseau ferré
A propos du dossier
Présentation à la Chambre des Députés d'un projet de loi reliant le Centre Ville par tram au réseau ferré
Document de dépôt
369
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
11.11.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 11.11.2003
- Date d'évacuation
- 11.11.2003
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.11.2003 | Déposé(e) en séance publique n°7 | ||
| 11.11.2003 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°7 Rejetée par 38 voix contre 17 voix |
Chambre des Députés |
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