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Motioun Refusé(e)

Présentation à la Chambre des Députés d'un projet de loi reliant le Centre Ville par tram au réseau ferré

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Présentation à la Chambre des Députés d'un projet de loi reliant le Centre Ville par tram au réseau ferré

369 Refusé(e)
Update · 11.11.2003
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
11.11.2003
Date d'évacuation
11.11.2003

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.11.2003 Déposé(e) en séance publique n°7
11.11.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°7
Rejetée par 38 voix contre 17 voix
Chambre des Députés