3681

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

3681 Adopté(e)
Letztes Update · 30.11.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
30.11.2021
Date d'évacuation
30.11.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°15 Chantal Gary
30.11.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°15
Adoptée par 58 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés