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Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
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Letztes Update · 30.11.2021
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Datum der Einreichung
- 04.10.2021
Ausschuss
- Berichterstatter
- Chantal Gary
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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04.10.2021 | Déposé | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
04.10.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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07.10.2021 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
15.10.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary |
Chantal Gary |
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28.10.2021 | - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
30.11.2021 | Vidé en séance publique n°15 |
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Engendrements liés au dossier
-
Oktober 2021
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November 2021