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Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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Letztes Update · 30.11.2021
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
04.10.2021
Ausschuss
Berichterstatter
Chantal Gary

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.10.2021 Déposé Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.10.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.10.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.10.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Chantal Gary
28.10.2021 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.11.2021 Vidé en séance publique n°15