3681

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

3681 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 30.11.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
30.11.2021
Date d'évacuation
30.11.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°15 Chantal Gary
30.11.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°15
Adoptée par 58 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés