3444

Résolution Refusé(e)

Élaboration d'un rapport spécial par la Cour des comptes sur le Large Scale Testing

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A propos du dossier

Élaboration d'un rapport spécial par la Cour des comptes sur le Large Scale Testing

3444 Refusé(e)
Letztes Update · 19.02.2021
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
19.02.2021
Date d'évacuation
19.02.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.02.2021 Déposé(e) en séance publique n°38 Jeff Engelen
19.02.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38
Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions
Chambre des Députés