3444
Résolution
Refusé(e)
Élaboration d'un rapport spécial par la Cour des comptes sur le Large Scale Testing
A propos du dossier
Élaboration d'un rapport spécial par la Cour des comptes sur le Large Scale Testing
Document de dépôt
3444
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.02.2021
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 19.02.2021
- Date d'évacuation
- 19.02.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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19.02.2021 | Déposé(e) en séance publique n°38 | Jeff Engelen | |
19.02.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38 Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions |
Chambre des Députés |
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