3444

Résolution Refusé(e)

Élaboration d'un rapport spécial par la Cour des comptes sur le Large Scale Testing

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A propos du dossier

Élaboration d'un rapport spécial par la Cour des comptes sur le Large Scale Testing

3444 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.02.2021
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
19.02.2021
Date d'évacuation
19.02.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.02.2021 Déposé(e) en séance publique n°38 Jeff Engelen
19.02.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38
Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions
Chambre des Députés