3418

Motion Retiré(e)

Couverture de risques volontaire et moratoire sur prêts

A propos du dossier

Couverture de risques volontaire et moratoire sur prêts

3418 Retiré(e)

Letztes Update · 01.12.2023

Informationen

Annexes 2

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
27.01.2021	Déposé(e) en séance publique n°32	Laurent Mosar	Document de dépôt
27.01.2021	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Décision prise en séance publique n°32, le 27-01-2021	Commission des Finances et du Budget
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
01.12.2023	Retiré(e)	Chambre des Députés