3418

Motion Retiré(e)

Couverture de risques volontaire et moratoire sur prêts

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A propos du dossier

Couverture de risques volontaire et moratoire sur prêts

Document de dépôt
3418 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
27.01.2021
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.01.2021 Déposé(e) en séance publique n°32 Laurent Mosar
Document de dépôt
27.01.2021

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget
Décision prise en séance publique n°32, le 27-01-2021

 Commission des Finances et du Budget
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances
 Commission des Finances
01.12.2023 Retiré(e)
 Chambre des Députés