3418

Motioun Retiré(e)

Couverture de risques volontaire et moratoire sur prêts

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Couverture de risques volontaire et moratoire sur prêts

3418 Retiré(e)

Update · 01.12.2023

Informatiounen

Annexes 2

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
27.01.2021	Déposé(e) en séance publique n°32	Laurent Mosar	Document de dépôt
27.01.2021	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Décision prise en séance publique n°32, le 27-01-2021	Commission des Finances et du Budget
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
01.12.2023	Retiré(e)	Chambre des Députés