332

Motion Refusé(e)

Incapacité de travail et réinsertion professionnelle et mesures de reclassement

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A propos du dossier

Incapacité de travail et réinsertion professionnelle et mesures de reclassement

332 Refusé(e)
Letztes Update · 08.06.2005
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
08.06.2005
Date d'évacuation
08.06.2005

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.06.2005 Déposé(e) en séance publique n°38
08.06.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38
Rejetée par 54 voix contre 5 voix
Chambre des Députés