332
Motion
Refusé(e)
Incapacité de travail et réinsertion professionnelle et mesures de reclassement
A propos du dossier
Incapacité de travail et réinsertion professionnelle et mesures de reclassement
Document de dépôt
332
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
08.06.2005
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 08.06.2005
- Date d'évacuation
- 08.06.2005
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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08.06.2005 | Déposé(e) en séance publique n°38 | ||
08.06.2005 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38 Rejetée par 54 voix contre 5 voix |
Chambre des Députés |
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