332

Motion Refusé(e)

Incapacité de travail et réinsertion professionnelle et mesures de reclassement

Voir plus

A propos du dossier

Incapacité de travail et réinsertion professionnelle et mesures de reclassement

332 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.06.2005
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
08.06.2005
Date d'évacuation
08.06.2005

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.06.2005 Déposé(e) en séance publique n°38
08.06.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38
Rejetée par 54 voix contre 5 voix
Chambre des Députés