3207

Résolution Adopté(e)

Elaboration d'une prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'Ondraf

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A propos du dossier

Elaboration d'une prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'Ondraf

3207 Adopté(e)
Letztes Update · 26.05.2020
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
26.05.2020
Date d'évacuation
26.05.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.05.2020 Déposé(e) en séance publique n°39 François Benoy
26.05.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°39
Adoptée à main levée
Chambre des Députés