3207
Résolution
Adopté(e)
Elaboration d'une prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'Ondraf
A propos du dossier
Elaboration d'une prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'Ondraf
Document de dépôt
3207
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
26.05.2020
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 26.05.2020
- Date d'évacuation
- 26.05.2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.05.2020 | Déposé(e) en séance publique n°39 | François Benoy | |
| 26.05.2020 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°39 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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