3207

Résolution Adopté(e)

Elaboration d'une prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'Ondraf

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A propos du dossier

Elaboration d'une prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'Ondraf

3207 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 26.05.2020
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
26.05.2020
Date d'évacuation
26.05.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.05.2020 Déposé(e) en séance publique n°39 François Benoy
26.05.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°39
Adoptée à main levée
Chambre des Députés