3184

Motion Retiré(e)

Mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG/CETA) dans l'esprit du principe de précaution

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A propos du dossier

Mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG/CETA) dans l'esprit du principe de précaution

3184 Retiré(e)
Letztes Update · 01.12.2023
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
06.05.2020
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.05.2020 Déposé(e) en séance publique n°33 Viviane Reding
06.05.2020

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Décision prise en séance publique n°33, le 06-05-2020

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
24.11.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
01.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés