3184
Motion
Retiré(e)
Mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG/CETA) dans l'esprit du principe de précaution
A propos du dossier
Mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG/CETA) dans l'esprit du principe de précaution
Document de dépôt
3184
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
01.12.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 06.05.2020
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.05.2020 | Déposé(e) en séance publique n°33 | Viviane Reding | |
| 06.05.2020 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
|
| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 01.12.2023 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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