3164
Motion
Refusé(e)
Instauration d'une cellule de crise au sein du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs rassemblant ministère, administrations et acteurs clés du secteur agricole
A propos du dossier
Instauration d'une cellule de crise au sein du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs rassemblant ministère, administrations et acteurs clés du secteur agricole
Document de dépôt
3164
Refusé(e)
Letztes Update
·
17.04.2020
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 17.04.2020
- Date d'évacuation
- 17.04.2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
17.04.2020 | Déposé(e) en séance publique n°30 | Martine Hansen | |
17.04.2020 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°30 Rejetée par 31 voix contre 27 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
|