3164
Motion
Refusé(e)
Instauration d'une cellule de crise au sein du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs rassemblant ministère, administrations et acteurs clés du secteur agricole
A propos du dossier
Instauration d'une cellule de crise au sein du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs rassemblant ministère, administrations et acteurs clés du secteur agricole
Document de dépôt
3164
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
17.04.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 17.04.2020
- Date d'évacuation
- 17.04.2020
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.04.2020 | Déposé(e) en séance publique n°30 | Martine Hansen | |
| 17.04.2020 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°30 Rejetée par 31 voix contre 27 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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