3164

Motion Refusé(e)

Instauration d'une cellule de crise au sein du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs rassemblant ministère, administrations et acteurs clés du secteur agricole

Show more

A propos du dossier

Instauration d'une cellule de crise au sein du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs rassemblant ministère, administrations et acteurs clés du secteur agricole

Document de dépôt
3164 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 17.04.2020
Informations
Type
Motion
Date of submission
17.04.2020
Date d'évacuation
17.04.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.04.2020 Déposé(e) en séance publique n°30 Martine Hansen
Document de dépôt
17.04.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°30
Rejetée par 31 voix contre 27 voix et 2 abstentions 		Chambre des Députés