3065
Résolution
Adopté(e)
Création d'un registre par thème afin de regrouper les motions et les résolutions votées par la Chambre des Députés
A propos du dossier
Création d'un registre par thème afin de regrouper les motions et les résolutions votées par la Chambre des Députés
Document de dépôt
3065
Adopté(e)
Letztes Update
·
19.12.2019
Informationen
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 17.12.2019
- Date d'évacuation
- 19.12.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°13 | Yves Cruchten | |
| 19.12.2019 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
|