3065

Résolution Adopté(e)

Création d'un registre par thème afin de regrouper les motions et les résolutions votées par la Chambre des Députés

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Création d'un registre par thème afin de regrouper les motions et les résolutions votées par la Chambre des Députés

3065 Adopté(e)
Update · 19.12.2019
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
17.12.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°13 Yves Cruchten
19.12.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16
Adoptée à main levée
Chambre des Députés