3065

Résolution Adopté(e)

Création d'un registre par thème afin de regrouper les motions et les résolutions votées par la Chambre des Députés

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A propos du dossier

Création d'un registre par thème afin de regrouper les motions et les résolutions votées par la Chambre des Députés

3065 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2019
Informations
Type
Résolution
Date of submission
17.12.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°13 Yves Cruchten
19.12.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16
Adoptée à main levée
Chambre des Députés