3057

Motion En commission

Relevé de tous les terrains destinés à l'habitat vendus par les communes à des personnes physiques et morales, depuis l'entrée en vigueur du Pacte Logement

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Relevé de tous les terrains destinés à l'habitat vendus par les communes à des personnes physiques et morales, depuis l'entrée en vigueur du Pacte Logement

3057 En commission
Letztes Update · 24.11.2023
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
10.12.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°11 David Wagner
10.12.2019 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement
Décision prise en séance publique n°11, le 10-12-2019
Commission du Logement
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire