3057
Motioun
En commission
Relevé de tous les terrains destinés à l'habitat vendus par les communes à des personnes physiques et morales, depuis l'entrée en vigueur du Pacte Logement
Iwwer den Dossier
Relevé de tous les terrains destinés à l'habitat vendus par les communes à des personnes physiques et morales, depuis l'entrée en vigueur du Pacte Logement
Document de dépôt
3057
En commission
Update
·
24.11.2023
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 10.12.2019
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 10.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°11 | David Wagner | |
| 10.12.2019 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement Décision prise en séance publique n°11, le 10-12-2019 |
Commission du Logement |
|
| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
|