3057
Motion
En commission
Relevé de tous les terrains destinés à l'habitat vendus par les communes à des personnes physiques et morales, depuis l'entrée en vigueur du Pacte Logement
A propos du dossier
Relevé de tous les terrains destinés à l'habitat vendus par les communes à des personnes physiques et morales, depuis l'entrée en vigueur du Pacte Logement
Document de dépôt
3057
En commission
Dernière mise à jour
·
24.11.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 10.12.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°11 | David Wagner | |
| 10.12.2019 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement Décision prise en séance publique n°11, le 10-12-2019 |
Commission du Logement |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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