3045
Motion
Retiré(e)
Renseignement de la Chambre des Députés sur l'envergure de la hausse projetée du droit d'accise autonome sur le gasoil, de la contribution sociale ainsi que de la contribution changement climatique avant l'adoption du rapport sur le projet de budget 2020
A propos du dossier
Renseignement de la Chambre des Députés sur l'envergure de la hausse projetée du droit d'accise autonome sur le gasoil, de la contribution sociale ainsi que de la contribution changement climatique avant l'adoption du rapport sur le projet de budget 2020
Document de dépôt
3045
Retiré(e)
Letztes Update
·
01.12.2023
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 10.12.2019
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Gilles Roth | |
| 12.12.2019 |
Suspendu(e) |
Conférence des Présidents |
|
| 01.12.2023 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
|