3045

Motion Retiré(e)

Renseignement de la Chambre des Députés sur l'envergure de la hausse projetée du droit d'accise autonome sur le gasoil, de la contribution sociale ainsi que de la contribution changement climatique avant l'adoption du rapport sur le projet de budget 2020

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A propos du dossier

Renseignement de la Chambre des Députés sur l'envergure de la hausse projetée du droit d'accise autonome sur le gasoil, de la contribution sociale ainsi que de la contribution changement climatique avant l'adoption du rapport sur le projet de budget 2020

3045 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
10.12.2019
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°11 Gilles Roth
12.12.2019 Suspendu(e)
Conférence des Présidents
01.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés