3045

Motioun Retiré(e)

Renseignement de la Chambre des Députés sur l'envergure de la hausse projetée du droit d'accise autonome sur le gasoil, de la contribution sociale ainsi que de la contribution changement climatique avant l'adoption du rapport sur le projet de budget 2020

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Renseignement de la Chambre des Députés sur l'envergure de la hausse projetée du droit d'accise autonome sur le gasoil, de la contribution sociale ainsi que de la contribution changement climatique avant l'adoption du rapport sur le projet de budget 2020

3045 Retiré(e)
Update · 01.12.2023
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
10.12.2019
Date d'évacuation
01.12.2023

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°11 Gilles Roth
12.12.2019 Suspendu(e)
Conférence des Présidents
01.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés