3045
Motioun
Retiré(e)
Renseignement de la Chambre des Députés sur l'envergure de la hausse projetée du droit d'accise autonome sur le gasoil, de la contribution sociale ainsi que de la contribution changement climatique avant l'adoption du rapport sur le projet de budget 2020
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Renseignement de la Chambre des Députés sur l'envergure de la hausse projetée du droit d'accise autonome sur le gasoil, de la contribution sociale ainsi que de la contribution changement climatique avant l'adoption du rapport sur le projet de budget 2020
Document de dépôt
3045
Retiré(e)
Update
·
01.12.2023
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 10.12.2019
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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10.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Gilles Roth | |
12.12.2019 |
Suspendu(e) |
Conférence des Présidents |
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01.12.2023 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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