3013
Motion
Refusé(e)
Mise en place des dispositions nécessaires afin de garantir que les gaz à effet de serre émis lors des voyages d'affaires des membres du gouvernement et des fonctionnaires soient compensés par l'achat de certificats de CO2, qui corresponderaient au double de la quantité des gaz à effets de serre émis pendant le voyage
A propos du dossier
Mise en place des dispositions nécessaires afin de garantir que les gaz à effet de serre émis lors des voyages d'affaires des membres du gouvernement et des fonctionnaires soient compensés par l'achat de certificats de CO2, qui corresponderaient au double de la quantité des gaz à effets de serre émis pendant le voyage
Document de dépôt
3013
Refusé(e)
Letztes Update
·
10.10.2019
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 09.10.2019
- Date d'évacuation
- 10.10.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.10.2019 | Déposé(e) en séance publique n°3 | Sven Clement | |
| 10.10.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°4 Rejetée par 37 voix contre 23 voix |
Chambre des Députés |
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