3013
Motioun
Refusé(e)
Mise en place des dispositions nécessaires afin de garantir que les gaz à effet de serre émis lors des voyages d'affaires des membres du gouvernement et des fonctionnaires soient compensés par l'achat de certificats de CO2, qui corresponderaient au double de la quantité des gaz à effets de serre émis pendant le voyage
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Mise en place des dispositions nécessaires afin de garantir que les gaz à effet de serre émis lors des voyages d'affaires des membres du gouvernement et des fonctionnaires soient compensés par l'achat de certificats de CO2, qui corresponderaient au double de la quantité des gaz à effets de serre émis pendant le voyage
Document de dépôt
3013
Refusé(e)
Update
·
10.10.2019
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 09.10.2019
- Date d'évacuation
- 10.10.2019
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 09.10.2019 | Déposé(e) en séance publique n°3 | Sven Clement | |
| 10.10.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°4 Rejetée par 37 voix contre 23 voix |
Chambre des Députés |
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