3013

Motion Refusé(e)

Mise en place des dispositions nécessaires afin de garantir que les gaz à effet de serre émis lors des voyages d'affaires des membres du gouvernement et des fonctionnaires soient compensés par l'achat de certificats de CO2, qui corresponderaient au double de la quantité des gaz à effets de serre émis pendant le voyage

Voir plus

A propos du dossier

Mise en place des dispositions nécessaires afin de garantir que les gaz à effet de serre émis lors des voyages d'affaires des membres du gouvernement et des fonctionnaires soient compensés par l'achat de certificats de CO2, qui corresponderaient au double de la quantité des gaz à effets de serre émis pendant le voyage

Document de dépôt
3013 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 10.10.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
09.10.2019
Date d'évacuation
10.10.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.10.2019 Déposé(e) en séance publique n°3 Sven Clement
Document de dépôt
10.10.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°4
Rejetée par 37 voix contre 23 voix 		Chambre des Députés