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Motion Retiré(e)

Impact du projet de loi "Tripartite" 5611 sur l'économie, l'évolution des recettes de l'Etat et le marché de l'emploi et introduction d'un système d'écotaxation des ressources au profit d'un allégement des impôts sur le travail.

A propos du dossier

Document de dépôt

30 Retiré(e)

Letztes Update · 01.03.2012

Informationen

Type: Motion

Datum der Einreichung: 20.12.2006
Date d'évacuation: 01.03.2012

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
20.12.2006	Déposé(e) en séance publique n°16		Document de dépôt
20.12.2006	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Décision prise en séance publique n°17, le 20-12-2006	Commission des Finances et du Budget
01.02.2007	Voté(e) accepté(e)	Chambre des Députés
23.05.2007	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission des Finances et du Budget (31.01.2012) Décision de retrait au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)	Commission des Finances et du Budget
01.03.2012	Retiré(e) Retirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)	Chambre des Députés